La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document indispensable pour tout véhicule. Ainsi tout propriétaire d’un véhicule doit en posséder. Rouler sans ce certificat n’est pas sans conséquence. Le défaut de ce document d’immatriculation est passible d’une amende selon l’article R322-1 du Code de la route. En tant que conducteur, vous vous devez de garder en permanence cette pièce sur vous. Cependant, il existe des situations où l’on peut se déplacer en voiture sans ce document.
Les sanctions que vous encourez
Savez-vous qu’il est possible de faire sa carte grise en ligne ? Il faut aussi retenir que circuler sans avoir avec soi le certificat d’immigration de la voiture peut coûter cher ? En effet, vous n’êtes pas sans savoir que tout titulaire du permis de conduire qui prend la route doit être en possession de ce document. En fait, pour justifier une immatriculation, seule la présentation du certificat correspondant est valable. Même si tout le monde peut oublier sa carte d’immatriculation, cela ne vous fera pas échapper aux sanctions pécuniaires. C’est un acte qui reste pour le moins un non-respect de la loi. Ainsi, lorsque vous ne présentez pas votre certificat d’immatriculation, vous êtes passible d’une sanction pécuniaire de 1re classe d’un montant de 11 €. Elle peut grimper jusqu’à 33 € quand il y a une majoration. Il est à noter que cette sanction n’aura pas de répercussion sur votre permis de conduire, en ce qui concerne vos points.
Une autre procédure consiste à prouver que vous possédez vraiment le document d’immatriculation. Vous disposez donc d’un délai de 5 jours pour régulariser votre situation soit au commissariat ou à la gendarmerie. Quand le temps passe sans que vous soyez capable de prouver que vous détenez une carte grise, la sanction sera alors de 135 €, une amende forfaitaire. Il faut savoir que ces amendes sont classées et qu’elles peuvent varier selon la gravité de la contravention. Elle alors être majorée (375 €) ou même maximale (750 €).
Il est possible de rouler sans carte grise
Vous demandez-vous s’il serait possible de pouvoir circuler sans le certificat d’immigration de votre voiture ? Cela est faisable dans deux situations : avant d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation originel du véhicule neuf, ou lors d’un changement d’immatriculation ou lorsque vous venez d’acheter une nouvelle voiture. Outre ces cas, vous pouvez conduire sans carte grise et ne pas être inquiété lorsqu’il y a changement de propriétaire, d’adresse ou de statut matrimonial. Aussi vous pouvez rouler tranquillement lorsqu’il y une demande de duplicata en cours.
S’il est possible de rouler sans document d’immatriculation, vous devez néanmoins avoir deux documents en votre possession. Ils vous permettront de circuler provisoirement sans le précieux sésame. Les documents tels que le certificat provisoire d’immatriculation et le coupon détachable de la carte grise sont concernés.
Vous pouvez présenter le Certificat Provisoire d’immatriculation lorsque votre engin est soumis au contrôle. Sachez que ce document vous sera remis lors de la demande d’immatriculation et est valable un mois. Passé ce délai, vous tombez sous le coup de la loi si vous roulez sans le certificat d’immatriculation.
En ce qui concerne le coupon détachable, lorsque votre véhicule est immatriculé dans le nouveau système, il vous suffira de le présenter lors du contrôle. Le coupon détachable du certificat d’immatriculation vous donne de circuler en respectant la loi. Sa durée est d’un mois, à compter de la date de vente du véhicule. Vous devez veiller à ne pas le perdre ! Il vous permettra d’envoyer le document original d’immatriculation. Ainsi l’attente du nouveau certificat d’immatriculation lors d’un changement d’immatriculation peut justifier une absence du document. Aussi l’attente du document d’immatriculation original peut être un motif valable.
Barrer sa carte grise : tout savoir
Si vous prenez la décision de vendre votre véhicule, vous devez savoir que vous êtes dans l’obligation de donner à l’acheteur le certificat de cession et le certificat d’immatriculation. Ce sont des documents indispensables pour la réalisation d’une nouvelle plaque d’immatriculation. En outre, lorsque le document d’immatriculation est barré, cela veut dire que vous vous dégagez de toute responsabilité concernant la voiture en tant que vendeur. Cela veut simplement dire que toutes les contraventions antérieures à la date indiquée sur la carte grise barrée seront récupérées par le nouveau propriétaire du véhicule.
Vous devez savoir que pour des raisons de sécurité, il est conseillé d’attendre la dernière minute avant de barrer la carte grise. Vous ne devez rayer le certificat d’immatriculation que lorsque la vente du véhicule est effective. Ainsi, vous éviterez que la rayure ne soit plus valide pour cause de nullité de la vente. Néanmoins, si le document d’immatriculation vient à être barré par erreur et que la vente est annulée par la suite, le propriétaire devra se procurer un duplicata en remplacement. L’original, une fois qu’elle est barrée, n’est plus valable. Il y a certaines règles qu’il faut suivre avant de barrer correctement un certificat d’immatriculation. Pour y arriver, il faut premièrement faire un trait sur la majeure partie du document. Ensuite, il faut la mention « vendu le XX/XX/XXXX » avec la date et l’heure de la vente. Il ne faut surtout pas faire de rature. Enfin, vous devez signer la carte grise. Après la transaction, le vendeur doit remettre le document d’immatriculation barré à l’acheteur.